À compter du samedi 16 janvier 2021, mise en place d’un couvre-feu à partir de 18h sur l’ensemble du territoire.
Le non-respect de ces mesures entraine :
- 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement
Lien vers le générateur en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire numérique
Pour avoir le fichier PDF version papier : ICI