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DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Pour construire, transformer ou aménager sur un terrain précis, vous devez solliciter des autorisations en fonction du type de travaux.
Elle concerne les travaux exemptés du permis de construire. Ils le sont en raison de leur nature ou de leur faible importance.
Vous retrouverez en cliquant sur ce lien tout les renseignements nécessaires pour la constitution de votre dossier.

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